Au Journal officiel, une décision de l’Arcep – repérée par Jérôme Rabenou – vient modifier « les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge ».
Le but est de « mettre en œuvre sur le territoire français les nouvelles dispositions introduites par la décision de la Commission européenne (UE) 2019/785 du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union ».
Deux points sont mis en avant : « introduire les dispositions nouvelles pour systèmes de clef électronique ("vehicular access systems") dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6,0-8,5 GHz » et distinguer les dispositifs de détection de matériaux « avec contact et sans contact » :
« Ainsi cette catégorie n'est plus limitée en pratique aux seules applications historiques de type BMA ("Building Material Analysis") ou ODC ("Object Discrimination and Characterisation"). Elle permet notamment de couvrir des applications d'imagerie médicale ».
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